fitnessdigital est une société espagnole qui opère en France sous le régime de la vente à distance et nous sommes tenus d’appliquer la TVA française à nos clients particuliers.
Toutefois, ce régime ne s’applique pas aux ventes aux entreprises, les entreprises enregistrées en tant qu’opérateur intracommunautaire sont exonérées de TVA . Sinon, la TVA appliquée est celle en vigueur en Espagne.
Au moment de l’enregistrement d’une entreprise sur notre site Web, nous vérifions le numéro de TVA intracommunautaire sur le site VIES (Vat Information Exchange System) pour confirmer que l’entreprise est enregistrée en tant qu’opérateur intracommunautaire.
Si oui, lors de la gestion de la commande fitnessdigital remboursera la TVA correspondant sur le moyen de paiement utilisé au moment de la commande.
Si, au contraire, l’entreprise n’est pas enregistrée en tant qu’opérateur intracommunautaire, nous devrons émettre la facture avec la TVA espagnole.
Important: Le numéro de TVA intracommunautaire commence toujours par les lettres FR. Si ces lettres du pays ne sont pas indiquées, le numéro ne sera pas validé.
